
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet des CGV
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Maud Debrus (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Maud Debrus, notamment :
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Ateliers de colorimétrie,
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Analyse morphologique,
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Création de style vestimentaire,
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Cours d'auto-maquillage,
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Accompagnement personnalisé en image,
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Formation de force de vente pour boutiques de vêtements,
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Animation d'ateliers en magasin,
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Animation d’ateliers et de conférences pour entreprises,
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Animation d'événements (EVJF, anniversaires, etc.).
2. Services proposés
Les services proposés par le Prestataire sont détaillés sur le site www.mauddebrus.be et sont accessibles sous réserve de disponibilité. Les prestations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.
3. Horaires de prestation
L’heure de début de chaque prestation doit être respectée par le client. Toute arrivée tardive pourra entraîner une réduction du temps de prestation, sans réduction du tarif convenu. L’heure de fin de la prestation indiquée est à titre indicatif ; le Prestataire se réserve le droit d’adapter la durée de la prestation en fonction des besoins spécifiques et des circonstances.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire. Les services aux particuliers, aux entreprises et aux boutiques de vêtements peuvent être facturés différemment en fonction des besoins spécifiques (conférences, ateliers, événements).
5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut s'effectuer via carte bancaire ou virement. Pour les particuliers, une facture peut être émise à la demande du client. Pour les services aux entreprises et boutiques, un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la fin de la prestation.
6. Réservation, report et annulation
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Particuliers : Toute réservation de prestation doit être effectuée en ligne via le site www.mauddebrus.be. Le paiement est exigé au moment de la réservation et est non remboursable.
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En cas d’imprévu, la cliente a la possibilité de reporter la prestation ou d'obtenir un bon à valoir équivalent au montant de la prestation, valable 6 mois à compter de la date de l'annulation, sous réserve de prévenir le Prestataire au moins 24 heures avant la date du rendez-vous.
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Si la cliente prévient moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation ("no-show"), la prestation sera considérée comme effectuée, aucun report ni bon à valoir ne sera proposé, et la somme payée ne pourra être remboursée.
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Boutiques et entreprises :
Acompte : Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé lors de la confirmation de la réservation. Cet acompte est non remboursable à partir de 15 jours avant la date de la prestation.
Report ou annulation :
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Si le client souhaite reporter ou annuler la prestation, il doit le faire par écrit (email) au moins 15 jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte versé sera remboursé ou pourra être utilisé pour une future prestation dans un délai de 6 mois.
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Si l’annulation survient entre 14 et 7 jours avant la prestation, 50 % du montant total de la prestation sera retenu ou l’acompte sera conservé.
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En cas d’annulation à moins de 7 jours avant la prestation, la totalité du montant de la prestation sera due.
Paiement du solde : Le solde devra être payé à la fin de la prestation ou, dans le cas d’un accord préalable, dans un délai de 30 jours suivant la prestation.
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Evenements spéciaux (EVJF, anniversaires,..)
Acompte : Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé lors de la confirmation de la réservation. Cet acompte est non remboursable à partir de 30 jours avant la date de l’événement.
Report ou annulation :
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Le client peut reporter ou annuler l'événement sans frais jusqu'à 30 jours avant la date prévue.
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Si l’annulation survient entre 30 et 15 jours avant l’événement, 50 % du montant total de la prestation sera retenu ou l’acompte sera conservé.
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En cas d’annulation à moins de 15 jours avant l’événement, la totalité du montant de la prestation sera due.
Paiement du solde : Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement ou le jour de l'événement avant le début de la prestation, selon l'accord établi entre les parties.
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
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Dommages indirects ou immatériels,
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Non-réalisation des objectifs personnels ou professionnels du client,
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Résultats insatisfaisants sur des critères subjectifs (goût, style, etc.).
8. Cours d’auto-maquillage et responsabilité en cas d’allergies
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Le Prestataire met à disposition des produits cosmétiques de qualité professionnelle lors des cours d’auto-maquillage. Toutefois, la cliente est entièrement responsable de signaler au Prestataire, avant le début de la séance, toute allergie, intolérance ou condition cutanée particulière dont elle souffre.
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Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique, irritation, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation des produits cosmétiques fournis pendant la prestation, y compris si la cliente n’a pas informé le Prestataire de ses allergies connues.
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La cliente est libre d’apporter ses propres produits de maquillage si elle préfère utiliser des produits qu’elle connaît et tolère.
9. Confidentialité des données
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client, notamment en ce qui concerne les analyses morphologiques et les données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos,images, logos, etc.) présents sur le site www.mauddebrus.be sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).
12. Limitation de responsabilité
Le Prestataire accueille les clients dans un lieu adapté et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité durant leur présence. Toutefois, en cas d’accident ou de dommage matériel survenu pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (telles qu’une imprudence ou un cas de force majeure), le Prestataire ne pourra être tenu responsable. Les clients sont invités à faire preuve de vigilance lors de leurs déplacements dans les lieux d'accueil.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.